Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le prestataire indépendant (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées : création de sites internet (solutions CMS ou développements sur mesure type architectures headless/Next.js), refonte, maintenance, hébergement et conseil. La signature d'un devis implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Les devis émis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande est définitivement validée à la réception du devis signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », et à l'encaissement de l'acompte défini à l'Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La réussite du projet nécessite une collaboration active. Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des contenus (textes, images, logos) et les accès nécessaires (serveurs, bases de données, registres de nom de domaine).

Tout retard imputable au Client (documents manquants, validations tardives) décalera d'autant le délai de livraison final.

Si, après le versement de l'acompte et le début des travaux, le Client omet de fournir les éléments nécessaires à la poursuite du projet ou cesse toute communication pendant une durée consécutive de 45 jours, le projet sera considéré comme « en sommeil ».

Le Prestataire se réserve le droit d'émettre une facture intermédiaire correspondant au temps de travail déjà effectué, au-delà de l'acompte de 40 % déjà perçu.

Pour réactiver un projet en sommeil, un délai de replanification sera nécessaire et des frais de réactivation forfaitaires pourront être appliqués. Si le silence du Client dépasse 90 jours, le contrat sera considéré comme résilié de son fait, et l'acompte ainsi que les sommes facturées resteront définitivement acquis au Prestataire.

Le Prestataire déploie ses solutions sur des infrastructures tierces réputées (serveurs mutualisés type O2switch, Infomaniak, OVH, ou des plateformes cloud/serverless type Vercel).

Sauf si le Prestataire gère ces abonnements via un forfait de maintenance global facturé au Client, ce dernier est l'unique titulaire et responsable du paiement, du renouvellement et de la gestion de ses abonnements d'hébergement et de ses noms de domaine.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de pannes, piratages, pertes de données ou interruptions de service directement imputables à ces fournisseurs externes.

À compter de la livraison ou de la mise en ligne, le Client bénéficie d'une période de garantie de 30 jours couvrant exclusivement la correction de bugs techniques directement liés au code livré par le Prestataire.

Les mises à jour de sécurité (cœur de CMS, extensions, dépendances JavaScript/PHP), les sauvegardes régulières, le monitoring et les modifications de contenu ne sont pas inclus dans cette garantie.

Pour assurer la pérennité et la sécurité de l'application ou du site web au-delà de la garantie, le Client est invité à souscrire à un plan de maintenance spécifique. En l'absence de ce contrat, toute intervention technique ultérieure sera facturée au taux horaire en vigueur.

La propriété intellectuelle des créations (code source spécifique, design sur mesure) reste au Prestataire jusqu'au paiement intégral de toutes les factures liées au projet.

Après paiement complet, les droits patrimoniaux d'exploitation sont cédés au Client. Les licences des logiciels open-source utilisés (tels que WordPress, React, Next.js) continuent de s'appliquer selon leurs propres termes (ex : licence GPL).

Le Prestataire se réserve le droit d'afficher le projet dans son portfolio (site web, réseaux sociaux) et d'apposer une mention discrète (ex : « Site réalisé par webmaster.brussels ») en pied de page du site du Client, sauf demande contraire explicite.

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Il ne peut garantir un résultat absolu, notamment en matière de positionnement sur les moteurs de recherche (SEO), de volume de ventes ou d'inviolabilité absolue face aux cyberattaques.

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.